Politique DMCA

Cette politique DMCA explique comment Hostex LLC (« Hostex », « nous », « notre ») traite les réclamations pour violation du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos clients et utilisateurs qu'ils fassent de même.

1. Agent des droits d'auteur désigné

Conformément au DMCA, Hostex LLC désigne l'agent suivant pour recevoir les notifications de violation présumée :

• Agent Name: DMCA Compliance Officer
• Email: dmca@hostex.co
• Address: 1209 Mountain Road Pl NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, USA

2. Dépôt d'une notification de retrait DMCA

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été utilisée ou affichée sur nos Services sans autorisation, vous pouvez soumettre une notification DMCA écrite qui inclut les informations suivantes :

• Votre signature physique ou électronique.
• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous affirmez avoir été violée.
• Identification du matériel que vous estimez être en infraction, y compris les URL spécifiques ou les chemins de serveur.
• Vos informations de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
• Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

3. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification comprenant les détails suivants :

• Votre signature physique ou électronique.
• Identification du matériel retiré et de son emplacement d'origine avant le retrait.
• Une déclaration, sous peine de parjure, que vous pensez de bonne foi que le matériel a été retiré en raison d'une erreur ou d'une identification erronée.
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique, et que vous accepterez la signification de l'acte de procédure du plaignant initial.

4. Contrevenants récidivistes

Hostex LLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des clients qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes conformément au DMCA et aux lois applicables.

5. Limitation de responsabilité

Hostex LLC n'est pas responsable du contenu téléchargé, stocké ou transmis par nos clients. Nous agissons uniquement en tant que fournisseur de services et nous nous conformons de bonne foi aux notifications DMCA valides. Tout litige doit être résolu directement entre le titulaire du droit d'auteur et le présumé contrevenant.

En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer à cette politique DMCA.